Conditions Générales de Vente du Site internet « DERMOTEC - NPM PARIS »
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes par la société DERMOTEC – NPM PARIS à partir de son site Internet accessible à l’adresse : www.dermotec.fr (Ci-après désigné le : « Site Internet »).
Le Site Internet est la propriété de la Société DERMOTEC, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le n°851 306 860, SIRET 851 306 860 00012 et dont le siège est à PARIS (75008), 38 avenue de Wagram, numéro de téléphone 01.88.33.61.68 (Coût d'un appel local depuis la France), email : dermotec.fr@gmail.com.
Les commandes passées sur le Site Internet sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales « acheteurs finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente. Le Site Internet n'est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.
Pour toute réclamation écrite, le Client devra les transmettre à l'adresse suivante : 38 avenue de Wagram 75008 PARIS.
Toute correspondance électronique devra être transmise en précisant les coordonnées de la personne concernée et l'objet de la correspondance.
Article 2 - Champs d’application
2.1 - Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
L'achat de produits proposés sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales de Vente") qui régissent les relations entre la société DERMOTEC et les Clients souhaitant passer commande sur le Site Internet et toute personne qui consulterait le Site Internet.
En passant commande à la société DERMOTEC sur le Site Internet précité, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la société DERMOTEC, constituent les seuls engagements contractuels de la société DERMOTEC et du Client.
2.2 - Modifications
Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par la société DERMOTEC sur le Site Internet. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la société DERMOTEC. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le Site Internet.
Article 3 - Les produits commercialisés
3.1 Le Site Internet propose à la vente à distance divers produits dans le secteur du maquillage permanent, sélectionnés par la société DERMOTEC. Il permet de commander en ligne ces produits.
Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le Site Internet.
3.2 Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site Internet dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le Site Internet.
A défaut de disponibilité du produit commandé par le Client, la société DERMOTEC s'engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen approprié. Le Client aura alors le choix entre :
(1) soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu'il aurait déjà versées au plus tard sous 14 jours à compter de l'annulation de la commande,
(2) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui serait indiqué par la société DERMOTEC,
3.3 Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des produits figurant sur le Site Internet soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients de sorte que la société DERMOTEC ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.
Article 4 – Prix
Les prix des produits vendus sur le Site Internet sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
Les prix affichés sur le Site Internet sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le Site Internet au moment de la validation de la commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site, à savoir un Prix dérisoire.
Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le Site Internet. Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application en magasin physique.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client devient l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles à la charge du Client. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société DERMOTEC. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays destinataire. Nous conseillons au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les produits demeurent la propriété de la société DERMOTEC jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que le Client prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client.
Les frais éventuels de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.
Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.
Article 5 - Commandes
5.1 Les commandes sont passés sur :
Sur Internet : www.dermotec.fr
Par téléphone au 01.88.33.61.68 (Coût d'un appel local depuis la France) du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société DERMOTEC se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
5.2 Conditions pour passer une commande
Le Client doit :
• être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur simple demande de la Société ;
ET,
• être une personne physique ou une personne morale "acheteur final" agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.
Article 6 - Validation des commandes
Dès l'enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, la Société DERMOTEC en accuse réception.
Pour chaque produit sélectionné et commandé par le Client sur le Site Internet, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation par le Client, sa commande sera envoyée à DERMOTEC pour traitement.
Une confirmation de commande est alors adressée au Client sur l’adresse email renseignée lors de sa commande, et vaut acceptation de la commande du Client par la Société DERMOTEC.
Un récapitulatif des commandes et des présentes Conditions Générales sera communiqué au Client via l'adresse e-mail de confirmation communiquée par ce dernier.
Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement de la réception par la Société DERMOTEC d’un moyen de paiement valide.
La Société DERMOTEC n'est liée par la commande du Client qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception et sous réserve de la réception par la Société DERMOTEC du paiement correspondant à la commande.
La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par le Client et de la confirmation adressée par la Société DERMOTEC sur l'adresse email du Client.
Toute commande figurant sur le site Internet suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de vente. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le Client déclare en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.
Toutefois, la modification d'une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au numéro visé en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l'acceptation de la Société DERMOTEC.
Article 7 - Paiement
Le fait de valider la commande implique pour le Client l'obligation de payer le prix indiqué (en Euros).
Le règlement des achats des Clients s'effectue par :
- carte bancaire grâce au système sécurisé Société Générale
- virement
- Strype
Le Client garantit qu’il est détenteur et utilisateur légitime du moyen de paiement qu’il utilise sur le Site Internet. La société DERMOTEC n’est pas tenue d’effectuer une quelconque vérification à ce titre. Toutefois, si la société DERMOTEC était informée, notamment grâce au système de sécurisation bancaire auquel elle recourt, de ce qu’un moyen de paiement est utilisé frauduleusement par un Client, alors elle se réserve le droit de refuser la commande de ce dernier.
Le paiement, notamment le débit de la carte, n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.
3D Secure (Détection de la fraude)
3D Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification visant à renforcer la sécurité des achats en ligne. Lors du paiement, la banque du client vérifie l'identité du porteur de la carte utilisée avant de valider la transaction.
Fonctionnement : Après avoir validé ses coordonnées bancaires, le Client transféré sur le site de sa banque. Dans la fenêtre 3D Secure qui s'affiche, le procédé d'authentification à suivre est propre à chaque banque. Il peut être demandé au Client :
• de saisir sa date de naissance,
• de renseigner un code reçu par sms,
• ou encore de répondre à une question personnelle.
Cet échange d'informations entre le Client et sa banque est sécurisé. Il vise à vérifier l'identité de l'utilisateur de la carte.
Pour toute question sur le code 3D Secure (obtention, perte, modification...), contactez directement votre banque.
ATTENTION : après 3 échecs d'authentification, la transaction est annulée. La carte sera bloquée au bout de 3 transactions bancaires annulées. Contactez alors votre banque.
Article 8 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
En cas d'exercice du droit de rétractation, la société DERMOTEC procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et probablement via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Le formulaire de rétractation est disponible dans le lien suivant : https://www.dermotec.fr/shop/img/cms/FORMULAIRE DE RETRACTATION.pdf
Exceptions au droit de Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :
- La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
- La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
- La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
- La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
- La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
- La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
- La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
- La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
- La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.
- Les transactions conclues lors d'une enchère publique.
- La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Article 9- Disponibilité
Les produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le Site Internet et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de la société DERMOTEC.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, le Client sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le Site Internet n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société DERMOTEC se réserve le droit de refuser les commandes à compter d’un certain nombre d’articles identiques.
Article 10 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. A cette date s’ajoutent trente (30) jours pour une livraison dans les pays de l'Union européenne et soixante (60) jours pour une livraison dans les pays hors de l'Union européenne.
En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé au Client pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Tout changement ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.
En cas de dépassement, non dû à un cas de force majeure, de la date limite de livraison du produit visée ci-dessus, le Client qui agit en tant que consommateur peut résoudre le contrat de vente du produit, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable (la charge de la preuve appartenant au consommateur), si, après avoir enjoint selon les mêmes modalités, la société DERMOTEC d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Cependant, dans les cas où la date ou le délai de livraison constitue une condition essentielle de la commande (ce qui est le cas lorsque DERMOTEC s’est engagée à vous garantir une livraison dans un délai précis), alors le Client pourra résoudre le Contrat dans les conditions précitées, sans mise en demeure préalable.
Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par DERMOTEC, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.
Le Client est remboursé par DERMOTEC de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.
En cas de livraisons par un transporteur, la société DERMOTEC ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du Client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.
Article 11 - Réception des produits
Il appartient au Client d'assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l'intégralité des produits expédiés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (carton ouvert, produit endommagé etc…). Ces réserves devront être transmises par le Client au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception, dont copie adressée à la Société DERMOTEC, dans les trois (3) jours de la réception du produit.
Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.
En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients de la Société DERMOTEC doit être confirmée par courrier postal ou courrier électronique en cliquant ICI.
Article 12 - Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Les dispositions de cet Article n’empêchent pas le Client de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
Article 13- Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société DERMOTEC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Par ailleurs, la société DERMOTEC ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin, la responsabilité de la société DERMOTEC ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Article 14 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
Article 15 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet www.dermotec.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société DERMOTEC. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société DERMOTEC.
Article 16 - Données personnelles
La société DERMOTEC se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant les Clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous adressons aux Clients.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les Clients disposent d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Le Client est informé que ses données personnelles peuvent être utilisées par la Société DERMOTEC à des fins de prospection commerciale et l’autorise à utiliser ses données personnelles pour lui adresser ses offres commerciales.
En application de la loi informatique et liberté, le Client dispose, au moment de la collecte, du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel à dermotec.fr@gmail.com, soit un courrier à DERMOTEC 38 avenue de Wagram 75008 PARIS , soit en le précisant sur le Site internet dans la partie réservée à cet effet.
Le Client est informé que la Société DERMOTEC peut installer des cookies sur le disque dur de son ordinateur lors de sa visite sur le Site internet. Ces cookies ont pour finalité de faciliter la navigation du Client sur le Site internet et peuvent également être utilisés par la Société DERMOTEC afin de lui proposer un service et des informations personnalisés.
Le Client peut supprimer ces cookies en modifiant les paramètres de son navigateur internet. La suppression des cookies peut cependant perturber la navigation du Client sur le Site internet, notamment la poursuite du panier et empêchera la Société DERMOTEC de lui proposer un service et des informations personnalisés.
De même, des cookies émanant de sociétés partenaires de la société DERMOTEC peuvent également être installés sur l’ordinateur du Client, afin d’identifier ses centres d’intérêts en fonction notamment de sa navigation sur internet, ce afin de lui proposer des annonces publicitaires personnalisées. Ces cookies émanant de sociétés tiers peuvent être refusé en cliquant ICI.
Article 17 - Archivage Preuve
La société DERMOTEC archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Article 18 - Non-renonciation
Toute abstention par la société DERMOTEC d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.
Article 19 - Divisibilité des Conditions Générales de Vente
Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.
Date de dernière mise à jour : 10 décembre 2019